Nous pouvons accompagner les créateurs d’entreprise pour les démarches de constitution ainsi que tous les dirigeants dans les actes qui régissent le développement de leur société.

La constitution de société : une opération simple en apparence qui peut se révéler complexe en pratique

  • Impact du régime matrimonial
  • Dénomination sociale protégée
  • Objet social soumis à qualification professionnelle
  • Clauses statutaires obsolètes
  • Inscription sur les registres spéciaux
  • Activité réglementée ou soumise à autorisation
  • Stage préparatoire obligatoire

Nous prenons connaissance de votre projet, identifions les contraintes correspondantes et définissons ainsi un calendrier d’opérations qui vous permet de planifier le lancement de votre nouvelle activité. Nous examinons ensemble les options possibles et leurs conséquences en matière fiscale et sociale et validons également le choix de la structure juridique la mieux adaptée à votre situation (EIRL, EURL, SARL, SAS, SCI).

Concernant le fonctionnement juridique de la société, il est nécessaire de tenir chaque année une assemblée générale d’approbation de comptes traduite dans un procès-verbal. Il en va de même pour valider certaines décisions importantes (modification de l’activité par exemple) ou pour entériner certaines opérations (rémunération ou dividendes par exemple).


Au-delà des opérations courantes nous intervenons également dans la conception et la mise en œuvre d’opérations de réorganisation

  • Transformation de société
  • Cessions de parts
  • Regroupement de sociétés
  • Création de société holding
  • Apports partiels d’actif

Nous procédons aussi à la rédaction des baux commerciaux.